Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le bâtonnier du Québec et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration tenue au cours du mois de juin qui suit la date de leur élection.
Décision OPQ 2023-777, a. 56.
En vig.: 2024-01-18
56. Le bâtonnier du Québec et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration tenue au cours du mois de juin qui suit la date de leur élection.
Décision OPQ 2023-777, a. 56.
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